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Relevé 31

Tous les propriétaires d’immeubles locatifs résidentiels au 31 décembre 2015 doivent obligatoirement produire un relevé 31 pour chacun de ses locataires avant le 29 février 2016. Ce relevé permettra aux locataires de demander le crédit d’impôt pour solidarité. Il est important d’envoyer une copie des relevés 31 à Revenu Québec et une autre à chacun de vos locataires. Si vous avez eu des locataires pendant une partie de l’année, mais qu’au 31 décembre ne l’étaient plus, vous n’avez pas à leur fournir de relevé 31 (Seulement à ceux qui sont vos locataires au 31 décembre).

Quelles informations sont à fournir sur le relevé 31?

  • L’adresse du propriétaire.
  • Les adresses de vos immeubles locatifs dans lesquels vos locataires habitent au 31 décembre.
  • Les renseignements de vos locataires.

Comment produire le relevé 31?

  • En téléphonant directement à Revenu Québec pour par la poste le formulaire à remplir (418-659-6299)
  • En allant sur Produire des relevés 31 sur le site de Revenu Québec, il est possible de compléter le relevé 31 en ligne. Pour cela, il faut s’authentifier avec les informations suivantes :
    • Votre numéro d’assurance sociale
    • Votre date de naissance
    • Le numéro d’un avis de cotisation de votre déclaration d’impôt du Québec de 2013 ou 2014.

Si vous avez besoin d’informations supplémentaires, veuillez communiquer avec nous et il nous fera plaisir de répondre à toutes vos questions!

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