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Il existe maintenant une subvention pour les personnes de 65 ans et plus qui sont propriétaires d’une résidence au Québec et qu’ils ont subi une hausse importante des taxes municipales.

Il est possible de demander la subvention pour l’année 2016 dans votre déclaration de revenu 2015 seulement si vous respectez les conditions suivantes au 31 décembre 2015 :

  • Être âgé de 65 ans ou plus
  • Vous résidez au Québec
  • Vous ou votre conjoint avez été propriétaires depuis au moins les 15 dernières années de la résidence donnant droit à cette subvention
  • Vous avez reçu ou allez recevoir un compte de taxes municipales pour 2016 de la résidence en question
  • Votre revenu familial ne dépasse pas 50 000$ (ligne 275 du particulier plus celui de sa/son conjoint(e))

Nous n’avons pas à calculer le montant de la subvention; ce montant sera indiqué sur le compte de taxes municipales ou sur le formulaire intitulé : Subvention potentielle relative à une hausse de taxes municipales. Ce formulaire doit être transmis par la municipalité. Pour demander la subvention, il faut remplir le formulaire TP-1029.TM et le joindre à la déclaration provinciale.

N’hésitez surtout pas à communiquer avec nous pour toute question ou pour vérifier votre admissibilité! Nous sommes là pour vous aider!

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